«Votre déclaration de travaux piscine en 5 étapes»

Dans de précédents articles, je vous présentais la partie administrative liée à la déclaration de vos travaux d’installation de votre bassin.

Ainsi, je vous présentais dans un article dédié les différents éléments à connaître. De la présentation des démarches à la fiscalité en passant par un certain nombre de règles qu’il faut respecter, tous ces points y sont abordés.

Un autre était plus spécifiquement destiné à la taxe d’aménagement.

Un 3ème vous présentait de manière synthétique les 3 types de démarches à effectuer afin que vous puissiez d’un coup d’œil prendre connaissance de celle qui vous concerne.

Mais pour l’instant, je n’avais pas encore publié d’article reprenant les différentes étapes de cette partie administrative.

5 étapes pour votre déclaration de travaux piscine

5 étapes pour votre déclaration de travaux piscine

Voilà, c’est chose faite avec cette publication.

C’est parti, en 5 étapes

 

1/ Dans quel cas ?

Pour commencer, vous devez savoir quels sont les documents que vous allez devoir produire pour votre déclaration de travaux piscine. Cette étape a déjà été traité ici, mais pour reprendre brièvement :

  • Pour quelques cas bien précis, concernant les piscines hors sol, vous n’aurez aucune déclaration administrative à effectuer
  • Dans la grande majorité des cas, vous serez obligé d’effectuer une déclaration préalable de travaux. C’est une procédure allégée du permis de construire, concernant des travaux de moindre importance.
  • Peu de piscines privées sont concernés par le dernier cas, piscine de plus de 100m² ou disposant d’une couverture dont la hauteur est supérieure à 1,80m. Cependant, si c’est votre cas, il vous faudra faire une demande de permis de construire.

Afin de retrouver tous les détails et de vérifier précisément quel sera votre cas, consultez l’article dédié en suivant ce lien. Vous y trouverez tous les éléments pour vous aider dans vos démarches.

 

2/ Comment faire votre déclaration de travaux piscine ?

En règle générale, c’est une déclaration préalable de travaux que vous devrez effectuer afin de pouvoir réaliser votre piscine.

Il est disponible en mairie ou en téléchargement sur service-public.fr. ll vous faudra y joindre divers documents complémentaires comme un plan de situation du terrain par exemple, ainsi que des photos ou graphiques.

Le dossier devra être établis en 2 exemplaires plus 5 copies de plans. Déposez l’ensemble au service de l’urbanisme de votre mairie ou adressez le en recommandé avec accusé de réception.

Si votre future piscine est située dans un secteur sauvegardé, dans le périmètre d’un monument historique ou encore dans une parc national, des copies supplémentaires pourront vous être demandés.

 

3/ L’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier déposé, l’administration a 1 mois pour rendre son verdict.

Dans certaines situations, elle peut vous informer que la procédure sera plus longue. C’est notamment le cas si vous vous situez dans une zone protégée ou proche d’un monument historique.

De même, elle peut vous demander de compléter le dossier si celui-ci est incomplet. Dans ce cas, le délais commencera à courir à partir du moment ou votre dossier sera complet, peut importe la date de dépôt initial.

  • Tout ce passe bien. L’administration accepte votre projet, soit en l’état, soit en y adjoignant des prescriptions complémentaires.

Dans ce cas, vous pouvez entamer les travaux sous réserve de respecter les prescriptions s’il y en a.

  • Pas de chance. L’administration refuse votre dossier !

Vous avez un délai de 2 mois pour demander la mairie de revoir sa position. Il vous faudra cependant bien motiver votre requête.

  • Nouveau refus !

Dans les 2 mois suivant, vous pouvez engager un recours auprès du tribunal administratif. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

 

4/ Je m’affiche

Votre dossier est accepté, vous allez pouvoir commencer les travaux.

Avant cela, 2 affichages sont à prévoir.

  • Le premier, est réalisé par la mairie. Il consiste à afficher l’extrait de sa décision sur ses panneaux. Ce sera réalisé dans les 8 jours et restera en place pendant 1 mois.
  • Le second est à votre charge. Durant la période des travaux, vous devrez mettre en place sur votre terrain un panneau d’affichage. D’une taille d’au moins 80cm de côté et visible depuis la voie publique, il comportera les éléments suivants :
    • Vos cordonnées,
    • Celles du terrain,
    • Les références de l’autorisation municipale,
    • La nature des travaux.

L’objectif de ce dernier est de permettre à vos voisins d’engager un recours s’ils estiment que le projet leur cause un préjudice !

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5/ Et si je ne fais pas mes travaux tout de suite ?

Il n’y a aucune obligation de démarrer les travaux dès réception de l’autorisation municipale. Par contre, vous devrez les commencer dans les 2 ans qui suivent cette autorisation sous peine de nullité.

Vous pouvez toutefois, jusqu’à 2 mois avant l’expiration de l’autorisation, demander une prolongation d’un an de la déclaration préalable.

Autre contrainte. Une fois les travaux commencés, ils ne doivent plus être interrompus pendant plus d’une année.

 

Maintenant, à vos crayons, papiers, appareil photo pour préparer votre dossier.

Pour ceux d’entre vous qui ont déjà une piscine, comment avez-vous abordé cette partie administrative de votre projet piscine ?

Cet article vous a été utile ou vous a plu ?

 

Mon souhait est de vous apporter de l’information utile et accessible à tous.

Si cet article n’a pas répondu à vos attentes, n’hésitez pas à m’en faire part dans les commentaires ci-dessous ou à l’aide la page Contactez-moi.

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Crédit photos : © photl.com

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« Comment déclarer ma piscine sans me tromper »

Dans mon précédent article, celui concernant la taxe d’aménagement, je complétais un des 1er articles que j’avais écris, celui concernant les démarches administratives.

déclarer ma piscine

déclarer ma piscine

Dans cet article j’abordais aussi une question que bon nombre de mes lecteurs se posent :

Évidemment vous y trouverez la réponse à cette question.

1/ Le récapitulatif

Cependant, pour ceux qui sont pressés, je me suis dit qu’il serait peut-être plus simple d’avoir une vue synthétique. Je vous ai donc regroupé dans un tableau les principaux éléments.

En un clin d’œil vous pourrez repérer la formalité à effectuer en fonction des éléments constitutifs de votre future piscine.

Alors pour vous ce sera quelle démarche ?

 

Aucune formalité
Article R. 421-2 du code de l’urbanisme Pas de formulaire
  • Piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m²,
  • Un local technique inférieur ou égal à 5m².
Déclaration de travaux

Article R. 421-9 du code de l’urbanisme

Formulaire cerfa n°13703*02délais moyen d’instruction : 1 mois
  • Piscine enterré ou hors sol de 10 à 100m²
  • Piscine comportant un abris de moins de1,80m de haut
  • Un local technique supérieur à 5m² et inférieur à 20m²
Permis de construire

Article R. 421-1 du code de l’urbanisme

Formulaire cerfa n°13703*03délais moyen d’instruction : 2 mois
  • Piscine enterré ou hors sol de plus de 100m²
  • Piscine enterrée avec un abris de plus de1,80m de haut
  • Un local technique de plus de 20m²
  • Une piscine intérieure

 

Sachez tout de même que très souvent les piscinistes vous facilitent la tâche. Ils vous proposent de remplir ces formulaires pour vous et de les déposer à la mairie du lieu des travaux.

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2/ A savoir pour déclarer ma piscine :

Le tableau ci-dessus s’applique dans les cas « normaux » représentant la grande majorité des situations. Cependant, il convient de toujours valider au préalable ces éléments à votre mairie.

  • Effectivement, si votre piscine va se situer dans une zone protégée soumise à conditions, proche de monuments classés par exemple, les démarches peuvent différer ou être plus restrictives.
  • De même, s’il existe un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou un règlement de lotissement, ce sera toujours la règlementation la plus restrictive qui va s’appliquer.

Au final, préparez bien votre dossier avant de le déposer. Pour ce faire, il n’y a qu’à suivre les étapes mentionnées dans cet article.

S’il est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées et le délai d’instruction recommencera à courir à compter de la date de réception de l’ensemble des pièces manquantes.

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« Piscine et taxe d’aménagement, comment la calculer »

Le 16 septembre 2012 j’ai publié un article abordant les différents points liés à un aspect que l’on aime pas trop en général : l’administratif.

piscine et taxe aménagement

piscine et taxe aménagement

Il est temps aujourd’hui de faire une petite mise à jour.

J’ai effectivement constaté qu’il y manquait un élément important concernant la partie fiscale. Une nouvelle taxe est entrée en vigueur courant 2012 dont je n’avais pas connaissance au moment de la rédaction de mon article.

1/ Piscine et taxe d’aménagement, pour qui ?

Vous le prendrez comme une consolation, ou pas, mais cette taxe n’est pas spécifique aux piscines. Elle concerne toutes les constructions.

Elle s’applique dès qu’il y a un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Toutes les piscines soumises à autorisation, soit presque toutes, sont donc concernées.

 Vérifiez tout de même en relisant l’article derrière ce lien.

2/ Sa composition

Comme souvent avec les taxes, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Elle sera donc composé de 2 parties.

  • Une base d’imposition,
  • Un taux multiplicateur.

2-1/ Base d’imposition

Concernant les piscines, la base d’imposition, ou valeur forfaire, est fixée par l’administration. Elle se monte à 200€ par m² et cela pour toute la France. Ça c’est pour la partie simple.

2-2/ Taux multiplicateur

Concernant le taux multiplicateur, les choses se compliquent.

Il est défini par :

  • le taux de la part départementale. Unique sur tout le département, il ne peut pas dépasser 2,5%.
  • le taux de la part communale. Variable, ce dernier oscille entre 1 et 5% en fonction des secteurs du territoire de la commune. Deux piscines construites sur une même commune, mais dans des secteurs différents, ne seront donc pas forcément taxées au même taux.

Ces 2 taux donnent le taux multiplicateur.

2-3/ Exemple

Rien ne vaut un bon exemple.

Partons des hypothèses suivantes

  • Votre piscine fait 30m²
  • Le département à décidé d’appliquer un taux de 2,5%
  • La commune applique un taux de 3,5% dans votre secteur

Vous aurez donc à payer une taxe d’aménagement de 360,00€

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3/ Paiement

C’est la 1ère taxe que vous allez régler puisqu’elle est exigible à la date de :

  • délivrance du permis de construire,
  • ou de non-opposition à une déclaration préalable de travaux.

Elle est à payer par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, en une seule fois si elle est inférieure à 1.500,00€ ce qui sera la cas pour les piscines privées.

La bonne nouvelle, même si c’est une maigre consolation, vous ne la paierez qu’une seule fois.

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