Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.sa-piscine.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : auto entrepreneur 
Le Propriétaire est : Emmanuel ABERTH
Adresse postale du propriétaire : 16A route de Sélestat 67140 BARR

Le Créateur du site est : Emmanuel ABERTH
Le Responsable de la publication est : Emmanuel ABERTH
Le Responsable du traitement des données est : Emmanuel ABERTH
Contacter le responsable de la publication : emmanuel@sa-piscine.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Emmanuel ABERTH
Contacter le Webmaster :  emmanuel@sa-piscine.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

Numéro de SIRET : 80123158000029

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.sa-piscine.com.
Le site www.sa-piscine.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.sa-piscine.com. Le site www.sa-piscine.com est mis à jour régulièrement par Emmanuel ABERTH.
Emmanuel ABERTH s’efforce de fournir sur le site www.sa-piscine.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.sa-piscine.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sa-piscine.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sa-piscine.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.sa-piscine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.sa-piscine.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.sa-piscine.com gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Emmanuel ABERTH se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.sa-piscine.com, aussi les utilisateurs du site www.sa-piscine.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.sa-piscine.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.sa-piscine.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site www.sa-piscine.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site www.sa-piscine.com utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site www.sa-piscine.com, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.sa-piscine.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.sa-piscine.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Emmanuel  ABERTH propriétaire du site www.sa-piscine.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
Des espaces interactifs(possibilité de poser des questions dans un espace contact ou dans des zones commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuel ABERTH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La cas échéant, Emmanuel ABERTH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

 

8. Propriété intellectuelle :

Emmanuel ABERTH est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.sa-piscine.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emmanuel ABERTH, propriétaire du site à l’email : emmanuel@sa-piscine.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.sa-piscine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Emmanuel ABERTH. Cependant, Emmanuel ABERTH n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sa-piscine.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément aux recommandation de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans l’ordinateur de l’utilisateur. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies, en précisant le navigateur utilisé et suivez les instructions en fonction de votre version.

10. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’utilisateur.

Le traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur les données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction …).

Emmanuel ABERTH s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectuées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à compter du 25 Mai 2018.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.sa-piscine.com, Emmanuel ABERTH ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sa-piscine.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sa-piscine.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations sont destinées au Responsable du Traitement. Tout utilisateur est clairement informé sur les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’activité de sa-piscine.com, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. Les données à caractère personnel sont conservées dans les bases de données gérées par notre sous-traitant, à savoir SG Autorépondeur. Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci;
  • La limitation du traitement relatif à sa personne;
  • De s’opposer au traitement;
  • A la portabilité des données;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.sa-piscine.com par email : emmanuel@sa-piscine.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sa-piscine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.sa-piscine.com et de ses droits autorise Emmanuel ABERTH à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sa-piscine.com.
Le site www.sa-piscine.com est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2132669.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site sa-piscine.com n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos fichiers.

Emmanuel Aberth s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Finalité des traitements.

L’objectif principal de la collecte des données de l’utilisateur vise à pouvoir lui fournir le service pour lequel il s’est inscrit, à savoir l’envoie de la neswletter de sa-piscine.com ou la fourniture du bien ou service qu’il a commandé. En outre, en fournissant ses données, l’utilisateur accepte que nous puissions utiliser ses données pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Par ailleurs, chaque newsletter ou email marketing reçu par l’utilisateur comportera un lien de désinscription lui permettant de procéder à sa désinscription en suivant ce lien.

Destinataires des données.

Les données collectée sur sa-piscine.com sont destinées à la propre utilisation de Emmanuel ABERTH. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Emmanuel Aberth peut faire appel. Emmanuel Aberth assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. A  noter que Emmanuel Aberth n’effectue aucun échange, ni vente, ni location des fichiers de ses clients et utilisateurs et donc de leurs données personnelles.

Emmanuel Aberth ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation;
  • La divulgation est nécessaire pour fournir des services que vous avez demandés;
  • Emmanuel Aberth y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation  à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire , ou pour établir ou défendre une demande légale;
  • Le tier agit en tant que sous-traitant de Emmanuel ABERTH dans l’exécution des services.

Actuellement les destinataires de données sont :

  • PayPal : Gestionnaire de paiement;
  • SG Autorépondeur : Gestionnaire de données.

Sécurité des données.

La sécurité et l’intégrité des données collectées sont assurés par notre sous-traitant, SG Autorépondeur.

11. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.sa-piscine.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.sa-piscine.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation. Principales lois concernées :
– Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.