Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites : sa-piscine.com et diffusea.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : auto entrepreneur 
Le Propriétaire est : Emmanuel ABERTH
Adresse postale du propriétaire : 16A route de Sélestat 67140 BARR

Le Créateur du site est : Emmanuel ABERTH
Le Responsable de la publication est : Emmanuel ABERTH
Le Responsable du traitement des données est : Emmanuel ABERTH
Contacter le responsable de la publication : contact@sa-piscine.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Emmanuel ABERTH
Contacter le Webmaster :  contact@sa-piscine.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Numéro de SIRET : 80123158000029

2. Présentation et principe :

2-1. Définitions :

Sites : L’ensemble des sites « sa-piscine.com« , « diffusea.com« , pages Internet et services en ligne proposés par E. Aberth, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes : https://www.sa-piscine.com et https://www.diffusea.com. 

Ci-après nommées « Sites ».

Utilisateur : La personne utilisant les Sites et les services de Sa-piscine.com ou Diffusea.com. 

Ci-après nommé « Utilisateur » ou « Utilisateurs ».

Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : E. Aberth auto-entrepreneur, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 80123158000029 et dont le siège social est situé 16A Route de Sélestat, 67140 Barr, France. 

Ci-après nommé « Editeur ».

La donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’utilisateur.

Le traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur les données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction …).

2-2. Présentation :

Les sites regroupent un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le webmaster des sites. Les sites sont mis à jour régulièrement par l’Editeur.

L’Editeur s’efforce de fournir sur les sites des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur les sites, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Les Sites sont par principe accessibles aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leurs maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages des sites. Il est ici rappelé que les développeurs des Sites gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout Utilisateur conformément à sa politique de confidentialité que vous pouvez consulter en suivant ce lien. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation des Sites. Aussi les Utilisateurs des Sites sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. L’Editeur se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services des Sites, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Les Sites ne sauraient être tenu responsables des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Les Sites utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble des Sites, l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’Utilisateur dégage la responsabilité des Sites pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation des services proposés et celui-ci dégage expressément les Sites de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des Utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, l’Editeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur incriminé.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans un espace contact ou dans des zones commentaires) sont à la disposition des Utilisateurs. l’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

7. Propriété intellectuelle :

L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle des Sites, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur, propriétaire des Sites à l’email : contact@sa-piscine.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les Sites, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l’Editeur vous invite à consulter la politique de traitement des cookies en suivant ce lien.

9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

L’Editeur  s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectuées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à compter du 25 Mai 2018. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de confidentialité des Sites en suivant ce lien.

Le site www.sa-piscine.com est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2132669.

10. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’Utilisateur avec les sites en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’Utilisateur ainsi que l’Editeur acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation. Principales lois concernées :

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.