« Piscine et taxe d’aménagement, comment la calculer »

Administratif | 11 commentaires

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Le 16 septembre 2012 j’ai publié un article abordant les différents points liés à un aspect que l’on aime pas trop en général : l’administratif.

piscine et taxe aménagement
piscine et taxe aménagement

Il est temps aujourd’hui de faire une petite mise à jour.

J’ai effectivement constaté qu’il y manquait un élément important concernant la partie fiscale. Une nouvelle taxe est entrée en vigueur courant 2012 dont je n’avais pas connaissance au moment de la rédaction de mon article.

Le nom de cette dernière :

La taxe d’aménagement

1/ Piscine et taxe d’aménagement, pour qui ?

Vous le prendrez comme une consolation, ou pas, mais cette taxe n’est pas spécifique aux piscines. Elle concerne toutes les constructions.

Elle s’applique dès qu’il y a un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Toutes les piscines soumises à autorisation, soit presque toutes, sont donc concernées.

 Vérifiez tout de même en relisant l’article derrière ce lien.

2/ Sa composition

Comme souvent avec les taxes, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Elle sera donc composé de 2 parties.

  • Une base d’imposition,
  • Un taux multiplicateur.

2-1/ Base d’imposition

Concernant les piscines, la base d’imposition, ou valeur forfaire, est fixée par l’administration. Elle se monte à 200€ par m² et cela pour toute la France. Ça c’est pour la partie simple.

2-2/ Taux multiplicateur

Concernant le taux multiplicateur, les choses se compliquent.

Il est défini par :

  • le taux de la part départementale. Unique sur tout le département, il ne peut pas dépasser 2,5%.
  • le taux de la part communale. Variable, ce dernier oscille entre 1 et 5% en fonction des secteurs du territoire de la commune. Deux piscines construites sur une même commune, mais dans des secteurs différents, ne seront donc pas forcément taxées au même taux.

Ces 2 taux donnent le taux multiplicateur.

2-3/ Exemple

Rien ne vaut un bon exemple.

Partons des hypothèses suivantes

  • Votre piscine fait 30m²
  • Le département à décidé d’appliquer un taux de 2,5%
  • La commune applique un taux de 3,5% dans votre secteur

Le calcul sera le suivant :

30 x 200 x (3,5+2,5)% = 360,00€

Vous aurez donc à payer une taxe d’aménagement de 360,00€

3/ Paiement

C’est la 1ère taxe que vous allez régler puisqu’elle est exigible à la date de :

  • délivrance du permis de construire,
  • ou de non-opposition à une déclaration préalable de travaux.

Elle est à payer par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, en une seule fois si elle est inférieure à 1.500,00€ ce qui sera la cas pour les piscines privées.

La bonne nouvelle, même si c’est une maigre consolation, vous ne la paierez qu’une seule fois.


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11 Commentaires

  1. coco

    bonsoir ,pour un abris escamotable doit on payer également une taxe (tle) alors que l on peut le retirer entièrement. Et bien entendu une augmentation de la taxe foncière et habitation . Merci de me répondre assez vite.

    Réponse
    • Emmanuel

      Bonsoir,

      La tle n’existe plus et à été remplacé par la taxe d’aménagement. Celle-ci est redevable dès que vous devez faire une déclaration en Mairie (permis de construire ou une déclaration préalable de travaux).
      Les abris plats ne sont donc pas concernés. Concernant les autres abris, ça dépendra des conditions dans lesquels ils sont construit (en même temps que la piscine, taille de la piscine et donc de l’abris, hauteur de l’abris).
      IL me faut donc plus de précision sur votre abri pour répondre précisément

      Bonne soirée
      Emmanuel

      Réponse
  2. coco

    merci d’avoir répondu, pour moi il s’agit d’un abris haut escamotable le plus haut est de3.00m et au plus bas 2.00m sur 10m de large et 18m de long.MA piscine a été construite en 2009 et c’est cette année que je veux installer cet abris que j’ai acheté d’occasion . Merci de répondre.

    Réponse
    • Emmanuel

      Bonsoir,

      Comme vous voulez installer un abris sur une piscine déjà existante, et qu’il fait plus de 1,80m de haut, vous devrez normalement faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
      Renseignez auprès de cette dernière afin de vous assurer qu’il n’y a pas contre indication dans le plan d’urbanisme de votre Mairie, avant d’acheter votre abri.

      Bonne soirée

      Bien cordialement
      Emmanuel

      Réponse
  3. coco

    j’avais oublié mais ma piscine fait 50 m carré10par5

    Réponse
  4. thycal

    Bonjour,

    j’ ai acheté une maison avec piscine construite il y a 18 ans.
    je voudrais savoir si je doit payer la taxe pour la piscine .
    merci

    cdlt

    Réponse
    • Emmanuel

      Bonsoir,

      Non, la taxe est payer une seule fois, au moment de la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux..
      Vous n’aurez donc pas à payer cette taxe.

      Bien cordialement

      Emmanuel

      Réponse
  5. herault

    bonjour

    nous sommes sur un projet piscine

    notre questions se porte sur le gain obtenu en taxe si on fait une moins de 10 M2

    on ne paie pas la taxe équipement 1X vu plus haut environs 350€..

    pour les autres taxes sont elles juste proportionnelle a la surface ? exemple 200€ pour 10m2 fait 400€ pour 20m2 ?

    merci , les impôts sont aux abonnés absents sur bordeaux… pas de possibilité de trouver de réponse ..

    Réponse
    • Emmanuel

      Bonsoir,

      Je ne suis pas en mesure de répondre correctement à votre question. IL n’y a effectivement que votre centre des impôts qui pourra vous répondre de manière précise.
      Désolé.
      Cordialement
      Emmanuel

      Réponse
  6. jaulet

    bonjour,
    je suis entrain de déclarer ma piscine . Le bassin fait 7.60×3.40, et avec les marches 8.60×4.60.
    Quelles mesures dois-je donner aux impôts?
    En vous remerciant.

    Réponse
    • Emmanuel

      Bonsoir,

      Le mieux est de demander votre centre des impôts, mais j’aurais tendance à déclarer 8,60 x 3,40

      Cordialement
      Emmanuel

      Réponse

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