« Maîtrisez la déclaration de travaux de votre future piscine »

Préparer votre projet de construction de piscine implique aussi de vous occuper de certaines formalités et plus particulièrement de la déclaration de travaux préalable.

Voilà une partie peu réjouissante !

Cependant, avec les bonnes informations, vous pourrez transformer cette étape rébarbative en simple formalité.

 

Maîtriser la déclaration de travaux

Déclaration de travaux piscine

 

En 3 étapes, cet article va vous expliquer tous les points à maîtriser.

 

1/ Commençons par les démarches

Tout d’abord, vous devez savoir que l’autorisation de construction d’une piscine est régie par le Code de l’Urbanisme.

 Celui-ci est très souvent complété ou modifié par le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), spécifique à chaque commune. Des arrêtés locaux pris par les communes introduisent donc souvent des contraintes supplémentaires.

On distingue toutefois 3 cas concernant la réalisation d’une piscine :

  • Vos travaux sont exclus du champ d’application du permis de construire,
  • Vos travaux sont exclus du champ d’application du permis de construire mais nécessitent une déclaration de travaux,
  • Vos travaux entrent dans le champ d’application du permis de construire.

 

Pas de démarches pour vous

Uniquement si vous optez pour une piscine hors sol.

 Elle devra tout de même respecter les caractéristiques suivantes :

  • La hauteur des parois devra être inférieure à 1m,
  • La surface du bassin devra être inférieur à 10m²,
  • La piscine ne comportera pas de couverture,
  • La distance minimum avec la limite de propriété devra être de 3m.

Dans cette définition, on trouve donc toutes les constructions légères et démontables.

 

La déclaration de travaux

Cette obligation concerne les piscines hors sol installées pour plus de 3 mois et les piscines enterrées ou semi enterrées qui sont exemptées de permis de construire.

 Les critères à respecter pour ces piscines sont :

  • Être non couverte, ou couverte avec un abris d’une hauteur inférieure à 1,80m,
  • Avoir une surface de moins de 100m²
  • Ne pas dépasser une hauteur de 0,60m par rapport au sol (cas des semi enterrées), et avoir un local technique de moins de 20m² au sol,
  • Respecter les éventuelles autres règles spécifiques à son lieu d’implantation (PLU, cahier des charges de votre lotissement, site classé, …).

 

Votre Mairie vous fournira les documents adéquat ainsi que la liste des pièces complémentaires à fournir lors du dépôt. Vous trouverez également les 5 étapes de la déclaration de travaux dans cet article.

 En règle générale, le délai d’instruction de votre dossier sera d’1 mois, sauf cas particulier (sites classés par exemple) ou de dossier incomplet.

Attention, si votre dossier est incomplet, il vous sera demandé les pièces manquantes et le délai d’instruction recommencera à courir à compter de la date de remise des pièces.

 

Le permis de construire

Vous l’aurez compris, le permis de construire concerne toutes les piscines non citées précédemment, à savoir :

  • Les piscines d’une surface d’eau de plus de 100m²,
  •  Les piscines d’intérieures,
  • Les piscines dont la surface des locaux techniques, pool room, est égale ou supérieure à 20m²,
  • Les abris de piscine dont la hauteur est supérieure à 1,80m.

 

Tout comme pour la déclaration, votre Mairie vous fournira les documents nécessaires de même que la liste des pièces complémentaires à joindre à votre dossier.

 La procédure étant plus lourde que pour une déclaration, il faudra compter un délai d’instruction de 2 mois si le dossier est complet.

 

2/ Continuons par les autres aspects à connaître

Certaines autres règlementations peuvent impacter la construction de votre piscine.

 Les plus courantes sont :

  • Le droit des tiers.

Sachez que toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage au titre du « droit des tiers ». Les autorisations sont donc toujours accordées sous réserve du droit des tiers.

  • Les règles de droit civil

Si des règles de ce type sont applicables pour votre terrain (servitudes, distances minimales, …) elles seront toujours prises en compte pour votre autorisation de construction.

Pensez donc à consulter le PLU avant, afin de ne pas vous voir refuser votre autorisation pour une règle dont vous n’aviez pas connaissance.

  • Le règlement de lotissement ou de copropriété

Certains cahiers des charges de lotissement ou règlement de copropriété encadrent strictement les travaux que vous êtes en droit de réaliser. Pensez à les consulter avant de vous retrouver dans une situation de blocage.

  • L’assurance

Tout d’abord, rapprochez-vous de votre assureur.

En fonction de votre contrat, il sera nécessaire ou pas, d’étendre votre responsabilité civile. Dans tout les cas, faite cette démarche avant le début de la construction de votre piscine.

C’est une entreprise qui construit votre piscine ?

Souscrivez une assurance dommages ouvrage. C’est obligatoire !

Vous la construisez vous-même ?

Vous n’êtes pas soumis à cette obligation.

  • La sécurité

Votre piscine respecte ces critères :

partiellement ou totalement enterrée,

non close,

privative,

à usage individuel ou collectif.

Depuis le 1er janvier 2004, elle doit être pourvue d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyades.

 

ATTENTION :

Vous vous exposez à une amende de 45.000,00 EUR si vous n’en êtes pas équipés !

 

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter l’article traitant des dispositifs de sécurité en suivant ce lien.

3/ Finissons par la fiscalité !

Votre piscine est gonflable ou démontable et uniquement posée à même le sol ?

Vous pouvez sauter ce chapitre, vous n’êtes pas concernés.

Dans tous les autres cas, … eh oui, il va falloir apporter votre contribution à l’Etat.

Pour ce faire, deux taxes sont concernées :

  • La taxe d’habitation

Votre piscine, ce n’est pas seulement votre nouvel espace de détente, mais c’est aussi une nouvelle dépendance de votre habitation.

 C’est du moins ainsi qu’elle est vue par l’administration.

 Sur la base de ce critère elle sera soumise à cette taxe. Son montant est très variable puisqu’il dépend directement de votre commune.

  • La taxe foncière

Là vous avez une chance d’y échapper !

 Vous n’y serez soumis que si l’installation nécessite des opérations de maçonnerie.

Par contre, son calcul est plutôt complexe, intégrant différents coefficients de pondération. Il est donc presque impossible de connaître son montant à l’avance.

 

Une petite lueur d’espoir. Ces 2 taxes bénéficient d’une exonération de 2 ans à partir de la date d’achèvement des travaux.

Rajout du 22/07/2014 :

Courant 2012, une taxe supplémentaire c’est rajouté, la taxe d’aménagement. Découvrez en détail de quoi il s’agit dans cet article.

4/ Pour finir !

Vous avez maintenant tous les éléments en main pour une bonne mise en œuvre de votre projet.

Les déclarations administratives, les règlementations et la fiscalité n’ont plus de secret pour vous.

Je rajouterai 2 points :

  • En cas de contradiction entre 2 règles, c’est la plus stricte qui s’appliquera toujours,
  •  Évitez « d’oublier » de déclarer votre piscine une fois finie !

Par votre déclaration de travaux ou votre permis, vous êtes déjà enregistré. De plus, les photos aériennes réalisées pour les mises à jour des plans cadastraux ne manqueront pas de vous trahir …

Avant de vous lancer dans les papiers, n’oubliez pas de bien définir l’implantation de votre piscine. Vous trouverez ici un article qui vous guidera dans cette étape cruciale.

Cet article vous a été utile ou vous a plu ?

 Mon souhait est de vous apporter de l’information utile et accessible à tous.

N’hésitez pas à me faire part de vos questions ou remarques dans les commentaires ci-dessous.

Elles m’aideront à vous proposez des articles toujours plus en adéquation avec vos attentes.

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Crédit photos : © photl.com

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