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«Votre déclaration de travaux piscine en 5 étapes»

Dans de précédents articles, je vous présentais la partie administrative liée à la déclaration de vos travaux d’installation de votre bassin.

Ainsi, je vous présentais dans un article dédié les différents éléments à connaître. De la présentation des démarches à la fiscalité en passant par un certain nombre de règles qu’il faut respecter, tous ces points y sont abordés.

Un autre était plus spécifiquement destiné à la taxe d’aménagement.

Un 3ème vous présentait de manière synthétique les 3 types de démarches à effectuer afin que vous puissiez d’un coup d’œil prendre connaissance de celle qui vous concerne.

Mais pour l’instant, je n’avais pas encore publié d’article reprenant les différentes étapes de cette partie administrative.

5 étapes pour votre déclaration de travaux piscine

5 étapes pour votre déclaration de travaux piscine

Voilà, c’est chose faite avec cette publication.

C’est parti, en 5 étapes

 

1/ Dans quel cas ?

Pour commencer, vous devez savoir quels sont les documents que vous allez devoir produire pour votre déclaration de travaux piscine. Cette étape a déjà été traité ici, mais pour reprendre brièvement :

  • Pour quelques cas bien précis, concernant les piscines hors sol, vous n’aurez aucune déclaration administrative à effectuer
  • Dans la grande majorité des cas, vous serez obligé d’effectuer une déclaration préalable de travaux. C’est une procédure allégée du permis de construire, concernant des travaux de moindre importance.
  • Peu de piscines privées sont concernés par le dernier cas, piscine de plus de 100m² ou disposant d’une couverture dont la hauteur est supérieure à 1,80m. Cependant, si c’est votre cas, il vous faudra faire une demande de permis de construire.

Afin de retrouver tous les détails et de vérifier précisément quel sera votre cas, consultez l’article dédié en suivant ce lien. Vous y trouverez tous les éléments pour vous aider dans vos démarches.

 

2/ Comment faire votre déclaration de travaux piscine ?

En règle générale, c’est une déclaration préalable de travaux que vous devrez effectuer afin de pouvoir réaliser votre piscine.

La 1ère étape consiste à vous procurer le formulaire spécifique (Cerfa n°13703).

Il est disponible en mairie ou en téléchargement sur service-public.fr. ll vous faudra y joindre divers documents complémentaires comme un plan de situation du terrain par exemple, ainsi que des photos ou graphiques.

Le dossier devra être établis en 2 exemplaires plus 5 copies de plans. Déposez l’ensemble au service de l’urbanisme de votre mairie ou adressez le en recommandé avec accusé de réception.

Si votre future piscine est située dans un secteur sauvegardé, dans le périmètre d’un monument historique ou encore dans une parc national, des copies supplémentaires pourront vous être demandés.

 

3/ L’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier déposé, l’administration a 1 mois pour rendre son verdict.

Dans certaines situations, elle peut vous informer que la procédure sera plus longue. C’est notamment le cas si vous vous situez dans une zone protégée ou proche d’un monument historique.

De même, elle peut vous demander de compléter le dossier si celui-ci est incomplet. Dans ce cas, le délais commencera à courir à partir du moment ou votre dossier sera complet, peut importe la date de dépôt initial.

  • Tout ce passe bien. L’administration accepte votre projet, soit en l’état, soit en y adjoignant des prescriptions complémentaires.

Dans ce cas, vous pouvez entamer les travaux sous réserve de respecter les prescriptions s’il y en a.

  • Pas de chance. L’administration refuse votre dossier !

Vous avez un délai de 2 mois pour demander la mairie de revoir sa position. Il vous faudra cependant bien motiver votre requête.

  • Nouveau refus !

Dans les 2 mois suivant, vous pouvez engager un recours auprès du tribunal administratif. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

 

4/ Je m’affiche

Votre dossier est accepté, vous allez pouvoir commencer les travaux.

Avant cela, 2 affichages sont à prévoir.

  • Le premier, est réalisé par la mairie. Il consiste à afficher l’extrait de sa décision sur ses panneaux. Ce sera réalisé dans les 8 jours et restera en place pendant 1 mois.
  • Le second est à votre charge. Durant la période des travaux, vous devrez mettre en place sur votre terrain un panneau d’affichage. D’une taille d’au moins 80cm de côté et visible depuis la voie publique, il comportera les éléments suivants :
    • Vos cordonnées,
    • Celles du terrain,
    • Les références de l’autorisation municipale,
    • La nature des travaux.

L’objectif de ce dernier est de permettre à vos voisins d’engager un recours s’ils estiment que le projet leur cause un préjudice !

5/ Et si je ne fais pas mes travaux tout de suite ?

Il n’y a aucune obligation de démarrer les travaux dès réception de l’autorisation municipale. Par contre, vous devrez les commencer dans les 2 ans qui suivent cette autorisation sous peine de nullité.

Vous pouvez toutefois, jusqu’à 2 mois avant l’expiration de l’autorisation, demander une prolongation d’un an de la déclaration préalable.

Autre contrainte. Une fois les travaux commencés, ils ne doivent plus être interrompus pendant plus d’une année.

 

Maintenant, à vos crayons, papiers, appareil photo pour préparer votre dossier.

Pour ceux d’entre vous qui ont déjà une piscine, comment avez-vous abordé cette partie administrative de votre projet piscine ?

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Crédit photos : © photl.com


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