Dans toute construction, et à fortiori pour les piscines également, le professionnel que vous aurez retenu devra être en mesure d’apporter toutes les garanties et assurances nécessaires lorsqu’il réalise un ouvrage.
C’est un point que vous devrez vérifier.
Il est donc important de prendre connaissance des différentes obligations légales que le pisciniste retenu devra être en mesure de respecter en cas de malfaçons ou de vices cachés
Heureusement vous êtes aidé par la loi qui encadre strictement ces obligations. Au nombre de cinq, 4 sont à remplir par le pisciniste et 1 par vous-même.
1/ Les garanties
Au nombre de 3, elles sont bien sur à assurer par l’entreprise réalisant les travaux.
On y trouve donc :
La garantie de parfait achèvement
C’est la 1ère garantie que vous pourrez mettre en œuvre. Elle couvre les malfaçons ou défauts de conformités, hors usure normale, échappant à la garantie décennale.
Celle-ci prend effet dès la livraison de votre piscine et concerne les malfaçons apparentes.
Sa mise en œuvre ne pourra se faire que si les malfaçons ont spécifiquement été signalées sous forme de réserves sur le procès verbal de réception.
Cependant, cette garantie couvre également les malfaçons qui n’étaient pas visibles au moment de la réception et qui seraient apparues durant la 1ère année.
A compter du lendemain du jour de réception des travaux, le professionnel a 1 an pour palier aux malfaçons signalées par le client. En l’absence de réserves, le pisciniste devra dans tous les cas effectuer, à sa charge exclusive, la réparation des défauts ou malfaçons et cela au titre de sa responsabilité contractuelle.
Pour plus d’information sur la garantie de parfait achèvement, vous pouvez vous référer à l’article 1792-6 du Code Civil
La garantie de bon fonctionnement
La seconde garantie imposée par le Code Civile, stipule que le constructeur, donc le pisciniste dans votre cas, doit assurer le bon fonctionnement des équipements dissociables (les canalisations, les vannes… ) de l’ouvrage (le bassin).
On considère comme équipements dissociables, les éléments qui peuvent être retirés sans endommager la construction elle-même.
D’une durée de 2 ans à dater de la réception des travaux, elle impose au pisciniste d’effectuer la réparation des dysfonctionnements ou défauts signalés.
C’est la garantie que les piscinistes sérieux vous proposent souvent d’augmenter contractuellement.
Pour plus d’information sur la garantie de bon fonctionnement ou biennale, vous pouvez vous référer à l’article 1792-3 du Code Civil
La garantie décennale piscine
Le champ d’application de cette troisième garantie couvre les dégâts et désordres les plus importants, susceptible de rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
Dans le cas des piscines, sont donc concernés les défauts ou malfaçons rendant impossible toute baignade ou compromettant la solidité de l’ouvrage. Les défauts liés à l’étanchéité ou au dysfonctionnement du système de filtration de la piscine, sont généralement inclus dans cette garantie.
Afin que la garantie puisse s’appliquer, le défaut ou vice caché ne doit pas être apparent au moment de la livraison.
Après constatation du problème, le pisciniste devra intervenir pour réparer les désordres, la garantie couvrant l’intégralité des frais liés à cette intervention.
Cette garantie est régie par les articles 1792 et suivant du Code Civil. Celui-ci oblige les professionnels a assurer une garantie décennale, donc d’une portée de 10 ans, à partir de la réception de l’ouvrage.
Afin de pouvoir tenir ses obligations et faciliter la mise en œuvre de la garantie décennale, il devra donc obligatoirement avoir souscrit un contrat d’assurance décennale conformément à l’article L241-1 du Code des Assurances.
Deux points de vigilance concernant les garanties décennales :
- Une assurance décennale bâtiment ne couvre pas, dans la plupart des cas, la construction de piscines. Pensez donc à vérifier que celle que l’on vous présente inclus bien la construction des piscines.
- La garantie n’engage que le pisciniste avec lequel vous avez conclu un contrat et nullement un éventuel sous-traitant auquel celui-ci aurait faire appel.
Pour plus d’information sur la garantie décennale, vous pouvez vous référer à l’article 1792-4-1 du Code Civil
2/ Les assurances
Au nombre de 2, une est à souscrire par l’entreprise réalisant les travaux, l’autre par vous même.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Pour compléter le dispositif de garanties énoncées ci-dessus, un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle devra obligatoirement être souscrit par le pisciniste.
Cette assurance a pour objectif de couvrir les dommages occasionnés aux ouvrages ainsi que les dommages corporels et immatériels causés à autrui par l’un des salariés de l’entreprise.
Elle permet la prise en charge immédiate par l’assureur des travaux relevant de la garantie décennale.
Les réparations pourront ainsi être effectués sans attendre l’issue d’éventuelles procédures judiciaires qui auraient été engagées.
Son champ d’application inclus la période de réalisation des travaux mais également la période après la réception de la piscine jusqu’à l’extinction de la garantie décennale.
L’assurance dommages-ouvrages
Cette assurance, c’est à vous de la contracter.
Elle en vient couvrir les mêmes risques que l’assurance responsabilité civile professionnelle du pisciniste. C’est donc une garantie supplémentaire de prise en charge rapide des travaux de réparations relevant de la garantie décennale.
Elle n’est pas obligatoire pour les piscines non couvertes. Mais je vous la conseille fortement si vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une indemnisation rapide lors d’un problème avec votre pisciniste.
Son champ d’application court à compter de l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux et jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
Elle ne couvre donc pas le risque de non achèvement de la piscine,
Attention, comme toute assurance, celle-ci doit être souscrite avant l’ouverture de votre chantier.
3/ Points de vigilance
- Que ce soit pour la garantie de parfait achèvement ou de bon fonctionnement, vous n’aurez pas à prouver la faute professionnelle à l’origine des travaux de remise en état. Un simple constat des défauts est suffisant pour contraindre votre pisciniste à procéder à la remise en état.
- Les garanties, quelle qu’elles soient, courent à partir du jour de la signature du procès verbale de réception des travaux. A partir de ce moment là, tout dommage ou problème de fonctionnement constaté pendant la période de garantie, doit être signalé au pisciniste par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier.
- Sans intervention de sa part, vous devrez ensuite lui adresser une mise en demeure. C’est une étape indispensable pour pouvoir entamer une procédure judiciaire afin d’obtenir la remise en conformité ou la réparation des dommages.
- Attention, une garantie décennal bâtiment ne couvre pas, dans la plupart des cas la construction de piscine. Exigez donc du professionnel qu’il vous fournisse une attestation d’assurance décennale « piscine ».
La connaissance des différentes garanties et assurances vous permettra de faire preuve de plus de vigilance. Vous êtes alors en mesure de vous préparer efficacement à intervenir en cas d’éventuels défauts de votre pisciniste.
Cependant, la meilleure façon de minimiser les risques, reste encore de choisir une entreprise affiliée à une association professionnelle comme par exemple la FPP (Fédération des Professionnels de la Piscine).
En espérant que cet article vous aura éclairé sur les points à surveiller tout particulièrement concernant les garanties et assurances.
Mon souhait est de vous apporter de l’information utile et accessible à tous.
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Je suis en cours de négociation avec le(s) directeur(s) de(s) sociétés et ne veux pas risquer qu’ils claquent la porte, aussi je ne m’exprimerais pas pour le moment .Merci de ton interet eaberth. J’espère que tu auras ce message et toutes les infos concernant LA piscine.
Cordialement
Arielle333
Bonsoir Arielle333,
Merci pour ton message.
Je comprends tout à fait ta position et j’espère sincèrement que tes problèmes vont s’arranger.
Je te souhaite bonne chance dans tes négociations.
Emmanuel
J’ai vu sur le forum que avez réussit à solutionner votre problème et j’en suis très content.
J’espère, en fait j’en suis sur, que la diffusion sur le forum a du beaucoup aidé à faire bouger le pisciniste.
C’est dommage d’être obligé d’en arriver là, mais l’important c’est que vous soyez arrivé à vos fin.
Très bonne continuation et peut-être que nous aurons de nouveau l’occasion d’échanger, … sur mon blog
Emmanuel
Bonjour, comment interprétez vous Article L 243-1-1 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 – art. 49
I.-Ne sont pas soumis aux obligations d’assurance édictées par les articles L. 241-1, L. 241-2, et L. 242-1 les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d’effluents, ainsi que les éléments d’équipement de l’un ou l’autre de ces ouvrages.
Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d’énergie, les ouvrages de stockage et de traitement de solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts, ainsi que leurs éléments d’équipement, sont également exclus des obligations d’assurance mentionnées au premier alinéa, sauf si l’ouvrage ou l’élément d’équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d’assurance.
II.-Ces obligations d’assurance ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l’ouverture du chantier, à l’exception de ceux qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles.
Une piscine privé est elle d’un ouvrage sportif ?
Par avec merci
Charles
Bonsoir Charles,
Je ne suis pas juriste, mais une piscine privée est normalement considérée comme un équipement de loisir et non pas un équipement sportif.
Très bonne soirée
Cordialement
Emmanuel
Le style y est, c’est sur! J’espère que vous n’en resterez pas à cet article!
Bonsoir
Mon local technique de piscine a pris feu 4 ans apres l’installation de la piscine , systeme electrique défaillant… ‘l assurance decennale entre elle en jeu?
Merci
Bonsoir,
Voici le lien vers un article traitant des garanties.
La décennale couvre les défauts de construction de votre piscine. Si le local à pris feu au bout de 4 ans, je pense que vous aurez du mal à prouver que c’est un défaut imputable au constructeur.
Je ne pense donc pas que vous pourrez faire jouer la décennale.
Bien cordialement
Emmanuel
Bonjour,
Est ce que la construction d’une piscine bois (réalisée par un pisciniste) posée et fixée sur dalle béton représente un ouvrage soumis à assurance décennale ?
Dimension piscine 8mx4m
Merci d’avance pour votre avis.
Bien cordialement
Bonsoir,
Normalement toute construction réalisée par un professionnel est soumis à une garantie de sa part. Attention, tout n’est pas couvert par l’assurance. Relisez bien mon article à ce sujet. L’usure dite normale n’est pas assurée par exemple.
Bonne soirée
Bien cordialement
Emmanuel
Monsieur bonjour.
J’envisage d’acheter un coque polyester, est ce que l’installateur doit avoir une garantie décennal en plus de celle du fabricant ?
En vous remerciant, bien cordialement.
Bonsoir,
Oui, l’installateur doit avoir une décennale spécifique.
Cordialement
Emmanuel
Monsieur bonjour
Pourriez vous me renseigner sur la responsabilité du pisciniste qui a fait la réfection d’un liner ( liner sur mesure fait par l’usine d’origine de la construction ) s’il vous plait.
La pose s’est faite en fin d’année avec des conditions météo pas optimales et peut-etre un béton pas assez sec.
Dès l’été d’après ( le 1er été en fait ) de larges traces noiratres sont apparues , et après avoir essayé tout ce qu’on nous a dit en terme de produits , cette année ( 2ième été) les traces sont beaucoup plus noires, s’élargissent et s’étendent à vue d’oeil.
On nous a dit que le liner n’était pas garantie dans ce cas ….
Mais une pose effectuée dans de mauvaises conditions , ce qui a affecté le liner n’est-elle pas de la responsabilité de celui qui fait la réfection ?
Merci des informations que vous pourrez m’apporter
Bien cordialement
Bonsoir,
Effectivement, tout semble indiquer que vous avez des moisissures sous le liner.
Ce n’est donc pas le liner qui est en cause, mais bien le poseur. C’est vers lui que vous devez vous retourner.
Bien cordialement
Emmanuel
Bonjour
j’ai fais posé une coque en novembre. Des bulles sont apparues au fil du temps
Nous devons vider le bassin pour effectuer ces réparations, mais le pisciniste me dit que l’eau est du consommable et qu’elle est à ma charge. Je ne trouve pas ca normal du tout car c’est un défaut de la coque. Comment cela se passe t’il? merci
Bonjour,
Malheureusement, dans quasiment tous les cas, l’eau reste effectivement à la charge du propriétaire de la piscine. Si vous ne baissez pas le niveau d’eau afin qu’il puisse intervenir, le pisciniste ne viendra tout simplement pas réparer votre coque et le tout trainera jusqu’à ce que vous trouverez ensemble un compromis. Et pendant ce temps votre piscine continuera à se dégrader.
Ce n’est peut-être pas juste, mais c’est ainsi que ça va se passer.
Cordialement
Emmanuel
Bonjour,
Une légère fuite est apparente au niveau du skimmer dans le local technique. Celle ci me créé un goutte à goutte à l intérieur du local qui n a pas été détecté immédiatement lors de la fin des travaux. La piscine n a que quelques semaines. Le piscinsite me propose de fixer le problème avec une résine ou autre sans changer la pièce. Cela évitera de vider un peu d eau mais surtout de changer la pièce. Je suis un peu surpris de la proposition sacgant que la pièce poù trait avoir d autres défauts d origine. Un conseil ?
Sinon j ai aussi fait installé un système automatique de contrôle pH et redox pour l électrolyseur me permettant en théorie d avoir un système presque autonome. Il apparaît à notre retour de vacances que les appareils ne font pas leur job. Le.ph et Chlore etaient complément anormal à notre retour. Puis je utiliser la garantie de bon fonctionnement?
En vous remerciant
Bonjour,
Oui, vous pouvez faire jouer les garanties. Concernant le skimmer, normalement il devrait vous le changer, mais tout dépendra de votre force de persuasion ! Effectivement, c’est bien plus simple de réparer avec une résine, qui normalement tient bien, que de tout remplacer. A vous de voir ce qui est le plus intéressant sachant que si vous l’obligez à tout remplacer, il s’en tiendra la pièce défectueuse qu’en fonction de l’état de finition de votre bassin, accéder au skimmer nécessitera peut-être d’autres travaux (terrassement, aménagement de plage à refaire, …) qui eux ne sont pas du ressort du pisciniste.
Il faut bien peser le pour et le contre.
Cordialement
Emmanuel
Bonjour,
j’ai détecté une fuite sur le circuit de refoulement de ma piscine construite en 2008. Je ne sais exactement à quel niveau elle se situe.
La garantie décennale du constructeur peut-elle s’appliquer (recherche + réparation) ?
Merci pour votre réponse.
bien cordialement,
Bonsoir,
Comme je l’indique dans l’article, les problèmes d’étanchéité sont normalement couvert.
Cordialement
Emmanuel
Bonsoir,
En févier de cette année, nous avons signé un devis de construction d’une piscine béton carrelée, début du travail prévu mi avril mais commencés le 10 mai, cette dernière est opérationnelle depuis début juillet après pas mal d’aléas, reports et autre « malfaçons » qui ont attiré mon attention et pour lesquelles j’ai interpellé le pisciniste, je tiens à préciser que ce dernier a fait appel à une entreprise de sous traitance pour effectuer le gros oeuvre, je n’avais pas été prévenu de cette situation, j’ai pour ma part afin de faire avancer le chantier du effectuer quelques travaux repris et facturés sur le devis original, un responsable avait ete délégué par le dit pisciniste et devait servir de coordinateur lors de ce chantier et en assurer son bon déroulement, sa présence s’est limitée à 2 passages depuis févier mais par contre facturé à plus 2000€ sur devis, de même que le responsable de cette société n’a effectué que 2 déplacements tout au long des travaux.
J’ai pour ma part essayé à plusieurs reprise contacter le pisciniste, je n’ai eu que de rares réponses à mes appels, les mails restent sans réponse.
Au moment d’effectuer la réception de ce chantier, je n’ai plus de nouvelle de mon entrepreneur, il me reste un solde à payer sur lequel je souhaite « discuter », tenant compte de la situation vécue, des discordances présentent au regard du devis ainsi que des rectifications à apporter sur le travail effectué.
Je lui ai envoyé un mail à ce sujet pour lequel je n’ai évidemment pas eu de réponse.
Quelle attitude adopter, tenant compte que je privilégie un arrangement amiable avec ce dernier.
Merci pour votre réponse
Si vous privilégiez l’arrangement amiable, vous n’aurez que la discussion avec la bonne foie de l’un et l’autre.
Essayez tout de même de négocier une diminution des frais concernant la partie suivi du chantier qui avait tout de même l’air d’être bien légère.
Cordialement
Emmanuel
Merci pour votre réponse, je vais attendre encore un peu ensuite j’essayerai d’avoir rdv avec le pisciniste pour effectuer une bonne « mise au point »
Bonsoir,
Bonne continuation
Cordialement
Emmanuel
Bonjour,
Tout d’abord bravo pour cet article très bien écrit et fort utile. 😉
Une question demeure : pendant la construction de la piscine, si quelqu’un a un accident sur le chantier, en tombant dans le trou par exemple, quelle responsabilité civile est engagée ? La mienne ou celle du constructeur ?
Dois-je prendre une assurance spécifique pendant la construction ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement
Bonsoir,
Je ne suis pas juriste, mais normalement c’est bien celle du constructeur.
Cordialement
Emmanuel
Ben ça alors !!! Pardon, bonsoir avant tout,
S’occuper de ma piscine me semblait important. Mais tous ces trucs juridiques… Dés Lundi, j’appelle la MAIF pour savoir .
Bonsoir j ai une piscine en polyester mais celui ci n’a pas 2 ans qu’il s’est fissurer.
D’apres vous Quel proposition dois me faire le pisciniste changer la coque ou réparer avec fibre et compagnie.
Et quand est t’il de la plage existante (carrelage, plomberie etc..) sera exclusivement a la charge du professionnel ou la mienne.
Bonsoir,
Le professionnel devra vous remettre votre piscine en mesure de permettre l’usage pour lequel elle est prévu. C’est donc lui qui décidera s’il faut réparer ou la changer. Aujourd’hui, ils ont moyen de faire des réparations de très bonnes factures aussi il va vous la réparer afin de ne pas avoir à supporter d’autres frais que la réparation.
Cordialement
Emmanuel
Bonjour,
J’ai besoin de votre aide et vos conseils, si une assurance peut prendre en charge mon problème.
Ma piscine a une fuite. La Coque de la piscine a 8 ans, la coque elle même est garantie 10 ans.
1) Cependant, L’entreprise qui a fabriquée la coque, la marque de la Coque a fait Faillite.
2)J’ai envoyé un recommandé à L’entreprise de maçonnerie qui a installée la coque et j’ai reçu un courrier de leur assurance m’indiquant qu’à l »poque du chantier, l’entreprise était assuré en qualité de maçon, couvreur et que l’activité de construction de piscine n’a pas été souscrite et qu’ils ne peuvent intervenir dans cette affaire.
Pour tout vous avouer, je suis un peu déboussolé, savez-vous vers qui puis je me retourner ? ou si je dois débourser les réparations de poche ?
Je vous remercie d’avance de votre aide!!!
Bonsoir,
Comme je l’indique dans l’article, au moment de la construction, il vous appartient de vérifier que la garantie décennale de votre installateur inclus bien l’installation de piscine, ce qui ne semble pas être le cas chez vous.
En première approche vous êtes coincé d’ou l’importance comme je l’indique dans mon article sur les piscinistes de toujours bien vérifier la « qualité » de votre pisciniste et de bien vérifier qu’il est assuré pour réaliser l’installation de votre piscine.
Le seul recours que vous pouvez essayer et je ne suis pas certain qu’il puisse aboutir, et de porter plainte contre l’entreprise de maçonnerie sur la base de la réalisation et donc facturation d’un travail pour lequel elle n’était pas assurée. Avant cela, vous pouvez essayer d’informer l’entreprise de cette future démarche, avec un peu de chance elle risque de réagir et de procéder à la réparation plutôt que de se retrouver avec un procès.
Cordialement
Emmanuel
Bonjour,
Je viens de m ‘apercevoir que le dallage du pourtour de ma piscine est soufflé, sonne le creux, pour environ 50% des dalles.
Mon pisciniste me dit que cette partie n’est garantie que deux ans et donc ne peut être prise en charge par la DO, es ce le cas car j’ai acheté la piscine en clé en main avec la fourniture et pose des plages?
Par avance merci pour votre retour.
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas répondre à la place de l’assurance. Les garanties peuvent être variables en fonction des assurances souscrites. Demandez une copie de sa DO et consultez son assurance. Je sais ce n’est pas facile, mais il n’y a qu’ainsi ou alors en lui mettant la pression que vous saurez s’il dit vrai ou non.
Cordialement
Emmanuel
Bonjour, c’est malheureusement une situation fréquente quand on effectue le dallage des plages trop rapidement, il est conseille de laisser tasser les remblais avant finition au moins pendant une saison ou effectuer le travail directement uniquement en pose sans béton afin de pouvoir rectifier après tassement
Bonjour,
Merci à vous pour cette contribution qui je suis certain sera bien utile à bon nombre de lecteurs.
Cordialement
Emmanuel
merci pour vos conseils le rêve de toute une vie peut vite devenir un cauchemar
la garantie décennale doit elle est remise en même temps que le devis ?
les conditions générales propres au pisciniste qui le déchargent de tous vices de conformité sont elles recevables en cas de contestation?
Merci
Bonsoir,
C’est à vous de demander la garantie si le pisciniste ne vous la remet pas tout de suite. Vous pouvez encore lui demander plus tard, mais au moment du devis vous avez plus de poids puisque ça peut être un argument pour ne pas signer le devis s’il ne la remet pas.
En tant que professionnel, il ne me semble pas qu’il puisse s’exonérer de ses obligations, quelque soit les mentions qu’il met dans ses conditions générales. Demandez conseils à un juriste pour valider ces points.
Cordialement
Emmanuel
Bonjour,
Je vais faire appel à 3 corps de métiers pour la construction de ma piscine, donc 3 entreprises différentes.
Un maçon pour la structure, 1 entreprise pour la membrane armée et 1 autre pour les réseaux et local technique.
Ma question est la suivante :
Si j’ai un problème sur la structure du bassin, est ce que la dépose/repose de la membrane armée sera prise en charge par la decennale du maçon ?
Comment ça se passe dans le cas de plusieurs intervenants ?
En vous remerciant pour votre blog et vos conseils
Bonsoir,
Pour répondre à votre question, il faut consulter le contenu de la décennale de chaque artisan.
Dans le cas de plusieurs intervenants, il vous appartient de piloter les interactions des uns avec les autres. En cas de problème, sur la structure par exemple, il est évident que l’entreprise en charge du liner ne voudra rien savoir s’il faut procéder à une dépose/repose de celui-ci pour pouvoir intervenir sur la structure. Est-ce que la décennale du maçon prendra en charge cette opération, non liée à la structure mais nécessaire pour y accéder, rien n’est moins sur.
C’est pourquoi il faut se plonger dans les décennales et y trouver leur périmètre d’intervention.
Cordialement
Emmanuel