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Dans mon précédent article, celui concernant la taxe d’aménagement, je complétais un des 1er articles que j’avais écris, celui concernant les démarches administratives.
Dans cet article j’abordais aussi une question que bon nombre de mes lecteurs se posent :
Comment déclarer ma piscine.
Évidemment vous y trouverez la réponse à cette question.
1/ Le récapitulatif
Cependant, pour ceux qui sont pressés, je me suis dit qu’il serait peut-être plus simple d’avoir une vue synthétique. Je vous ai donc regroupé dans un tableau les principaux éléments.
En un clin d’œil vous pourrez repérer la formalité à effectuer en fonction des éléments constitutifs de votre future piscine.
Alors pour vous ce sera quelle démarche ?
CAS 1 – Aucune formalité –
- Piscine d’une surface inférieure ou égale à 10m²
- Un local technique inférieur ou égal à 5m²
| Article R. 421-2 du code de l’urbanisme | Pas de formulaire |
CAS 2 – Déclaration de travaux –
- Piscine enterré ou hors sol de 10 à 100m²
- Piscine comportant un abris de moins de1,80m de haut
- Un local technique supérieur à 5m² et inférieur à 20m²
Article R. 421-9 du code de l’urbanisme | Formulaire cerfa n°13703*02 Délais moyen d’instruction : 1 mois |
CAS 3 – Permis de construire
- Piscine enterré ou hors sol de plus de 100m²
- Piscine enterrée avec un abris de plus de1,80m de haut
- Un local technique de plus de 20m²
- Une piscine intérieure
Article R. 421-1 du code de l’urbanisme | Formulaire cerfa n°13703*03 Délais moyen d’instruction : 2 mois |
Sachez tout de même que très souvent les piscinistes vous facilitent la tâche. Ils vous proposent de remplir ces formulaires pour vous et de les déposer à la mairie du lieu des travaux.
2/ A savoir pour déclarer ma piscine :
Le tableau ci-dessus s’applique dans les cas « normaux » représentant la grande majorité des situations. Cependant, il convient de toujours valider au préalable ces éléments à votre mairie.
- Effectivement, si votre piscine va se situer dans une zone protégée soumise à conditions, proche de monuments classés par exemple, les démarches peuvent différer ou être plus restrictives.
- De même, s’il existe un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou un règlement de lotissement, ce sera toujours la règlementation la plus restrictive qui va s’appliquer.
Au final, préparez bien votre dossier avant de le déposer. Pour ce faire, il n’y a qu’à suivre les étapes mentionnées dans cet article.
S’il est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées et le délai d’instruction recommencera à courir à compter de la date de réception de l’ensemble des pièces manquantes.
Crédit photos : © declarationprealable.fr
Mon souhait est de vous apporter de l’information utile et accessible à tous.
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