« Abris piscines : formalités et fiscalité »

Tout comme l’installation de votre piscine, celle de votre abri de piscine va aussi nécessiter quelques formalités. Et selon le cas, une fiscalité spécifique sera même applicable. 

formalités abris de piscine
formalités abris de piscine © travaux.com

Pour vous y retrouver, je vous propose de faire le point sur ces éléments dans cet article. 

1/ Quelles formalités pour votre abri de piscine ?

Contrairement aux réglementations liées à l’urbanisme, les formalités concernant les abris piscines sont identiques sur tout le territoire Français.

Elles dépendent de 2 paramètres

Depuis la parution du décret 2007-18, en janvier 2007,  la réglementation distingue 2 cas :

  • Vous construisez votre abri et votre piscine en même temps.
  • Vous construisez un abri sur une piscine existante.

1-1/ Abri et piscine construits en même temps

Votre piscine fait moins de 10m2 et la hauteur de votre abri est inférieure à 1,80m

  • Pas de formalités a accomplir, sauf cas particulier traité en point 1-3, ci-après.

Votre piscine fait moins de 10m2 et la hauteur de votre abri est supérieure à 1,80m.

Votre piscine fait entre 10 et 100m2 et la hauteur de votre abri est inférieure à 1,80m.

  • Vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux.

Votre piscine fait entre 10 et 100m2 et la hauteur de votre abri est supérieure à 1,80m.

Votre piscine fait plus de 100m2 quelque soit la hauteur de votre abri.

  • Un permis de construire sera obligatoire.

1-2/ Abri construit sur une piscine existante

Vous voulez installer un abri d’une hauteur inférieure à 1,80m.

  • Pas de formalités a accomplir, sauf cas particulier traité en point 1-3, ci-après.

Votre abri aura une hauteur supérieure à 1,80m.

  • Vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux.

1-3/ Les cas particuliers

Votre abris de piscine est démontable et sera utilisé moins de 3 mois par an.

– Vous n’aurez pas de formalités a accomplir.

Votre piscine et donc votre abri se situent en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement) quelque soit la surface ou la hauteur.

  • Un permis de construire sera obligatoire

2/ Fiscalité

Oui, votre abri de piscine peut être soumis à une imposition fiscale.

Je vous conseille donc d’anticiper afin d’éviter les mauvaises surprises.

Pour ce faire, il n’est pas inutile de vous rendre auprès de votre service des impôts. Vous pourrez y faire le point sur le volet fiscal et notamment les taxes, auxquels vous risquez d’être assujetti avec votre abri de piscine

Comme pour les formalités traitées dans le point 1, ce sera de nouveau la hauteur et la surface de votre abri qui vont déterminer si vous allez être soumis à taxation ou non.

Pour dégrossir le terrain, sachez qu’à ce jour (en 2019 car les législations ou réglementations peuvent évoluer au fil du temps) vous pouvez être concernés par 3 taxes. Je vais vous les détailler ci-après.

2-1/ La taxe d’aménagement

Commençons par la moins connue, la taxe d’aménagement

Vous serez redevable de cette taxe à partir du moment ou la construction de votre abri va nécessiter le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Concrètement, dans quels cas êtes-vous concernés ?

Je vais commencer par citer les cas pour lesquels vous êtes exonéré , il y en a moins ;-).

  • La hauteur de votre abri ne dépasse pas 1,80m.
  • La superficie de votre abri est inférieure à 10m2.

Dans tous les autres cas, vous serez redevable de la taxe d’aménagement

Celle-ci, en vigueur depuis 2012, vient en remplacement de la taxe locale d’équipement (TLE).

Rassurez-vous, elle n’est à payer qu’une seule fois. Ce sera au moment de l’installation de votre abri, auprès de votre commune ou conseil général.

Quel est le montant de cette taxe ?

Voilà une question à laquelle il est difficile de répondre tellement les disparités peuvent être importantes.

Cependant, le mode de calcul correspond à la surface de construction multipliée par une valeur forfaitaire actualisée chaque année.

La difficulté de définition du montant de la taxe réside bien évidemment dans le mode calcul de la valeur forfaitaire.

  • Celui-ci dépend de règles fiscales spécifiques à chaque construction et différentes d’une région à une autre.

Une seule solution pour vous permettre d’avoir une approximation la plus juste possible :

  • Vous renseigner auprès des services fiscaux de votre commune. 

Une deuxième solution existe, mais elle est moins fiable :

  • Demander à votre installateur. 

Il a déjà installé des abris de piscines dans votre secteur au cour de l’année ? Il devrait alors être en mesure de vous indiquer un montant qui ne devrait pas être trop éloigné de la réalité.

2-2/ La taxe foncière et la taxe d’habitation

Dans la majorité des cas, ces taxes ne concernent que les piscines et non les abris.

Il y a cependant une exception, comme souvent !

  • Si votre futur abri va venir s’appuyer ou s’encastrer dans un des murs de votre maison.

Dans ce cas, votre abri sera reconsidéré comme une véranda. En fonction de l’installation, votre piscine pourra même être considérée comme une piscine d’intérieure.

Dans ce cas, vous pouvez être soumis à la taxe foncière et/ou d’habitation.

Je ne peux que vous donner le même conseil que pour la taxe d’aménagement :  

  • Vous renseigner auprès des services fiscaux de votre commune concernant la fiscalité d’un tel aménagement.

3/ Une règle à retenir

Les indications données dans cet article vous permettent de prendre connaissance des règlementations et de la fiscalité applicables au moment de la rédaction de celui-ci. 

Cependant, elles peuvent être amenées à évoluer au fil du temps. 

Je vous recommande donc vivement de vous adresser à votre commune et auprès des services fiscaux dont vous dépendez.

Vous pourrez ainsi prendre connaissance de celles en vigueur au moment ou vous souhaitez construire votre abri. 

De quoi éviter les mauvaises surprises après l’achat !

Cet article vous a été utile ou vous a plu ?

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