« Abris piscines : la réglementation »

Vous avez décidé de prolonger votre saison de baignade en vous équipant d’un abri de piscine ?  Pour vous accompagner dans cette démarche, vous avez sûrement déjà consulté mes articles détaillant les avantages et les inconvénients de cette installation. 

C’est bien. 

Mais il y a un point capital qui peut potentiellement bloquer, ou non, votre projet.

C’est la réglementation liée à la construction des abris de piscines.

C’est la raison pour laquelle, dès le début de cette série d’articles sur ce sujet, j’ai décidé d’aborder cet élément crucial.

réglementation abris piscines
© abrisud

Je vous présente donc ci-dessous les différents aspects à prendre en considération concernant la réglementation et l’urbanisme. Fort des ces éléments vous pourrez ensuite vous lancer dans votre projet d’abri de piscine.

1/Quelle est la norme applicable

Si vous êtes lecteur régulier de sa-piscine.com, vous savez certainement que votre piscine doit être équipée d’un système de prévention des noyades. Pour ce faire, vous avez 4 solutions possibles. L’installation d’un abri est l’une d’entre elle.

1-1/ Le contexte

Votre abri piscine peut donc être considéré comme un élément de sécurité, sous réserve qu’il soit conforme à la norme NF P90-309 de l’AFNOR, norme de 2007, modifié en 2009.

Celle-ci est spécifiquement applicable aux abris (structures légères ou vérandas) de piscine.

Pour ce faire, le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) offre un guichet unique pour la certification volontaire ou réglementaire de produits. Cet organisme est ainsi en mesure de  délivrer au fabricant une « attestation de conformité à la norme ».

Elle est indispensable pour la prise en charge par votre assurance en cas de problèmes.

N’oubliez donc pas de demander à votre fabricant ou installateur, l’attestation de conformité. Celle-ci devra être accompagnée des notices d’utilisation, d’entretien, de sécurité et éventuellement une notice de montage si vous réalisez vous-même cette opération.

1-2/ Revenons à la norme.

Son objectif 1er est de réduire le risque de noyade des enfants de moins de 5 ans, aux abords des piscines privatives à usage individuel ou collectif.

Pour ce faire, elle impose le respect d’un cahier des charges strict encadrant la construction des abris de piscines, afin de garantir leur conformité.

1-3/ Les points de la norme

Ainsi, pour répondre à la réglementation définie par la norme, votre abri devra :

  • Etre réalisé, construit et  installé de manière à ne provoquer aucune blessure dans le cadre de son utilisation. Tous risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités.
  • Etre composé de structures en mesure de résister au minimum à un vent de 100km/h et de supporter un poids de neige de 45kg au m2.
  • Fermer la piscine en la recouvrant entièrement.
  • Une fois fermé, garantir l’inaccessibilité aux enfants de moins de 5 ans. De part sa construction, il empêchera l’intrusion de l’enfant par enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d’accès.
  • Comporter un système de blocage des parties mobiles dont le déplacement permet l’accès à la piscine, à l’épreuve des enfants de moins de 5 ans.
  • Etre doté de systèmes de verrouillages sécurisés des moyens d’accès au bassin (porte, trappe, fenêtre, paroi coulissante). Ceux-ci doivent nécessiter 2 actions consécutives ou simultanées pour être actionnés ou une seule action si la serrure est placée à plus de 1,60m du sol. Le verrouillage des fenêtres ne devra être possible que de l’intérieur.
  • Permettre une ouverture sans risque pour les utilisateurs de plus de 5 ans.
  • Etre sans danger pour tous les utilisateurs qu’ils soient adultes ou enfants.

2/ L’urbanisme, une réglementation spécifique

Connaître les éléments de la norme c’est bien, mais au fond ce n’est pas le plus important pour vous.

Effectivement, il vous suffit simplement de vérifier que l’abri qui vous fait envie dispose bien de l’attestation de conformité à la norme.

certification-nf-p90-309
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Par contre, il y a un autre point bien plus important.

Je l’ai nommé dans l’introduction de cet article, c’est la réglementation

C’est elle qui va déterminer si vous pouvez installer un abri et quelles devront être les caractéristiques qu’il devra respecter. En fait, tout tourne autour du visuel car un abri de piscine, en règle général, ça se voit !

Il faut donc qu’il s’intègre parfaitement dans l’environnement en respectant l’unités des constructions proches, et la préservation du patrimoine architectural.

Si de plus votre piscine est située dans le périmètre d’un site classé, d’un secteur sauvegardé ou proche d’un monument historique, les règles seront plus contraignantes encore. C’est pourquoi, les mairies ou autres collectivités locales édictent des règles d’urbanisme qu’il vous faudra respecter.

Il est donc indispensable d’aller se renseigner à mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez construire votre abri.

2-1/ Que devez-vous donc faire ?

  • La première chose à savoir :

Ces règles peuvent être différentes et plus ou moins contraignantes d’une commune à l’autre. Il faut donc commencer par un petit tour à la mairie pour prendre connaissance des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. 

Effectivement, cette réglementation va directement influencer votre choix concernant le type et la nature de l’abri piscine que vous souhaitez installer.

  • La deuxième chose à prendre en compte :

Votre futur abri devra être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Ceci même s’il ne nécessite aucune formalité administrative (cf mon article sur les formalités, à paraître très prochainement).

  • Le troisième point concerne les copropriétés et lotissements.

Là aussi, il y a peut-être des règles qui ont été définies dans les règlements de copropriétés ou de lotissements. Il va aussi falloir les respecter, non seulement pour éviter les conflits de voisinage, mais également pour ne pas être contraint de re-démonter votre abri.

2-2/ Qu’est-ce que vous risquez ?

Hormis le démontage de votre abri en cas de non respect des différentes règles, vous pouvez également être condamné à une amende. A compter de la mise en demeure, celle-ci augmentera proportionnellement avec le nombre de jours de retard dans la mise en conformité de votre abri avec les différents règlements.

2-3/ Anticipation

Je vous conseille donc de faire votre sélection dans des modèles respectant bien ces règles. Elles peuvent ainsi vous imposer des contraintes concernant :

  • la forme,
  • la couleur,
  • les matériaux,
  • la structure,
  • l’implantation
  • ou même exiger que votre abri soit totalement amovible
  • ou ne dépasse pas une certaine hauteur par exemple  !

Cette liste comporte les principaux éléments mais ne se vaut pas exhaustive.

3/ Pour finir sur réglementation

Même si la réglementation concernant les piscines et abris piscines évolue peu, il se peut que ce soit le cas entre l’écriture de cet article et le moment ou vous le lisez.

De ce fait,  je vous rappelle donc ce que je vous indiquais dans le point 2/ de cette article :

Allez-vous renseigner et consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès de votre mairie. Bien évidemment, ceci est à faire avant de signer pour l’acquisition de votre abri et d’entreprendre les travaux.

Une fois que l’on a traité le sujet de la réglementation, l’étape suivante consiste à se renseigner sur les formalités et la fiscalité liées à la construction d’un abri de piscine. Ces points feront l’objet du prochain article à paraître sous peu que vous pouvez consulter en suivant ce lien.

A bientôt

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